Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
www.creation-museedelatoiledejouy.com

Les présentes conditions générales de ventes régissent la vente en ligne de produits par la société L’atelier stratégie SASU au capital de 5.000 euros, dont le siège est 19 rue Jacques Louvel-Tessier 75010 Paris, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 802 347 096, représentée par son représentant légal, dont l’adresse email est service.client@creation-museedelatoiledejouy.com, aux Clients qui résident dans les pays proposés sur le Site.

En cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » lors de toute nouvelle commande, le Client accepte ainsi d’être lié par les présentes conditions générales de ventes à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par L’atelier stratégie et qui n’ont qu’une valeur purement indicative.

En application des dispositions de l’article 1369-1 du Code Civil, ces conditions générales de vente peuvent être conservées par toute personne qui visite le Site, à cet effet elles peuvent être téléchargées sur l’appareil informatique (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) utilisé et peuvent être imprimées et prévalent sur tout autre support de reproduction. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de L’atelier stratégie, prévaloir sur les présentes conditions générales de vente.


Article 1. Définitions

« Client(s) » : désigne toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, utilisant le Site, en vue d’acquérir un ou plusieurs Produits proposés à la vente en ligne par L’atelier stratégie.

« Produit » : désigne tout type de produits vendus par L’atelier stratégie en ligne sur le Site.

« Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse adresse à compléterwww.creation-museedelatoiledejouy.com.

Article 2. Conditions préalables du Client

2.1. Capacité juridique du Client

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire les contrats proposés à la vente par L’atelier stratégie peuvent passer commande. Le Client déclare à L’atelier stratégie qu’il a adhéré aux conditions générales de vente et, s’il s’agit d’une personne physique, qu’il a la majorité légale et n’être ni sous tutelle, ni sous curatelle lors de la passation de la commande.

2.2. Limite de commande

Pour des raisons de sécurité et/ou techniques, le montant de chaque commande passée en ligne sur le Site doit être de 5.000 T.T.C. € maximum. Pour toute commande supérieure à ce prix, le Client est invité à contacter L’atelier stratégie en cliquant sur le Site sur l’onglet « contact ».

Article 3. Caractéristiques des Produits

Les Produits proposés à la vente en ligne par L’atelier stratégie sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation dudit Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles. L’atelier stratégie présente les quantités, les composants, les prix et toute autre particularité spécifique des Produits. Ces indications sont destinées à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des Produits.

Toutefois, l’attention du Client est attirée sur le fait que les Produits sont parfois fabriqués de façon artisanale. De ce fait, les photographies ou représentations graphiques servant à illustrer les produits n'ont aucun caractère contractuel ; notamment, une différence de présentation à la livraison résultant d'une modification de l'emballage par le fournisseur et/ou d’une légère différence entre le motif du Produit reçu et celui reproduit sur les photographies pourra intervenir, sans que ces différences n'affectent de quelque manière le contenu.

Article 4. Prix

Les descriptifs des Produits présentés sur le Site précisent, pour chaque Produit, les caractéristiques incluses dans le prix. Les prix sont indiqués, quel que soit le pays de livraison des Produits, en Euros et sont entendus toutes taxes, frais et coûts de service y afférents compris. L’atelier stratégie se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix, étant toutefois précisé que les Produits seront seulement facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les coûts et les frais de service correspondent aux coûts liés aux Produits commandés par le Client (TVA, autres taxes similaires) et les autres frais nécessaires au traitement des commandes des Produits. Ces prix s'entendent donc hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. L’atelier stratégie attire l’attention du Client sur le fait que pour tous les Produits expédiés en dehors de l’Union Européenne, des droits de douane et autres différentes taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. Le Client s’engage à régler le prix ainsi que les droits de douane, TVA ou autres taxes locales à l’occasion de l’importation des Produits dans le pays du lieu de livraison.

Article 5. Commande

5.1. Accès au Site

L'accès au Site, s'effectue par le réseau Internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d'évènement hors de contrôle de L’atelier stratégie ou en raison d'une opération de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation. Pour toute commande, le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site.

5.2. Création du compte

Pour effectuer des commandes de Produits sur le Site, le Client doit au préalable procéder à la création d’un compte client. Pour ce faire le Client doit renseigner d’une part, son adresse électronique et un mot de passe qui lui sont strictement confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci. Pour poursuivre sa commande, des renseignements complémentaires seront demandés au Client (civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse exacte de la livraison, code postal). Le Client s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer L’atelier stratégie de tout changement les concernant.

L’atelier stratégie ne peut être tenu responsable des éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient telles qu’un retard ou une erreur de livraison. Dans une telle hypothèse, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

5.3. Désactivation du compte

En cas de non respect de tout ou partie des présentes conditions générales de vente, L’atelier stratégie se réserve la faculté de désactiver de plein droit le compte du Client après l’envoi d’un courrier électronique resté sans effet pendant un délai de 30 jours et ce, sans aucune indemnité. Dans l’hypothèse d’une fraude de la part d’un Client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis et sans indemnité.

5.4. Passation de la commande

Pour effectuer sa commande, le Client doit suivre les indications figurant sur le Site. La commande fait préalablement l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les Produits sélectionnés par le Client. Ce dernier valide ensuite sa commande par un « clic » sur l’icône « commander ».

5.5. Signature électronique

Conformément aux dispositions de l’article 5.4., le « double clic » associé à la procédure d’authentification constitue une signature électronique valable.

5.6. Confirmation de la commande

L’atelier stratégie confirme ensuite la prise en compte de la commande de Produits par l’envoi d’un courrier électronique automatique, reprenant (i) les caractéristiques essentielles des Produits (ii) l’indication du prix TTC et des frais de port (iii) le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée. L’atelier stratégie se réserve la possibilité de demander au Client des justificatifs de domiciliation. Dans ce cas, la commande ne sera confirmée qu’à compter de la réception et de la validation des pièces justificatives. Dans une telle hypothèse, le délai de livraison de la commande peut être influencé par tout retard de transmission et de validation de ces pièces. En cas d’absence de transmission de ces pièces dans un délai de 24 heures ou en cas de constatation d’une domiciliation dans un pays non couvert par les présentes conditions générales de vente, L’atelier stratégie se réserve la faculté d’annuler la commande et de rembourser la Client du montant de sa commande.

5.7. Paiement

Le paiement réalisé sur le Site s'effectue par Paypal ou par carte bancaire (les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express sont acceptées). Les règlements par chèque ne sont pas acceptés. Le règlement doit intervenir au moment de la commande. Toute transmission d'information liée au paiement et en particulier la transmission d'un numéro de carte bancaire et de sa date de validité s'opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet, sur le serveur du prestataire de L’atelier stratégie : SOGENACTIF de la Société générale. Toute commande avec paiement par carte bancaire n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. Lors du débit de la commande, en cas de paiement irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, L’atelier stratégie se réserve le droit de bloquer la livraison des Produits commandés. Le Client en est informé par courrier électronique.

5.8. RESERVE DE PROPRIETE

LES PRODUITS VENDUS RESTENT LA PROPRIETE DE L’ATELIER STRATEGIE JUSQU'A PAIEMENT COMPLET DE LEUR PRIX. EN CONSEQUENCE, LE CLIENT S’ENGAGE JUSQU’A COMPLET PAIEMENT DU PRIX, A PEINE DE REVENDICATION IMMEDIATE PAR L'EDITEUR, A NE PAS TRANSFORMER NI INCORPORER LESDITS PRODUITS, NI A LES REVENDRE OU LES METTRE EN GAGE.

5.9. Facture

La facture est établie lors la passation de la commande de Produits sur le Site.

Article 6. Livraison

6.1. Délais de livraison 

La date de livraison est fonction de la date de validation de la commande par le Client et du lieu de livraison souhaité. Pendant certaines périodes (fêtes de fin d’année, etc.), les délais de livraison peuvent être modifiés. Dans ce cas, L’atelier stratégie en informera le Client par courrier électronique ou par courrier postal.
En France métropolitaine, la livraison intervient entre vingt-quatre (24) heures et cinq (5) jours ouvrables après la date de passation de la commande suivant le type de transporteur choisi par le Client. Si le Client a choisi la livraison sous vingt-quatre (24) heures, la commande doit obligatoirement être validée la veille avant 12h pour être livré le lendemain. A défaut, la livraison interviendra le surlendemain.
En Outremer, la livraison intervient au plus tard dans un délai de cinq (5) à sept (7) jours ouvrés. 

6.2. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande sur le Site. Un simulateur des frais de livraison est ainsi disponible dès la fiche panier, lesdits frais apparaissant enfin sur la page indiquant le prix de la commande avant la validation finale de celle-ci.


6.3. Réception des Produits

Les Produits livrés au Client demeurent propriété de L’atelier stratégie tant que le contrat n'a pas été exécuté en totalité. En revanche, le transfert de risques prend effet dès la livraison effective des Produits commandés en ligne. La livraison des Produits interviendra à l’adresse indiquée par le Client dans le formulaire rempli lors de sa commande par un des transporteurs dédiés de L’atelier stratégie : Fedex, Colissimo ou Mondial RelayColipost (La Poste), Chronopost ou à compléter. .Dans l’hypothèse où le retard serait imputable au Client, notamment dans le cas où le Client ne serait pas disponible pour réceptionner la marchandise, ce dernier ne pourra pas demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par l’article L138-2 du Code de la consommation. Un avis de passage sera alors déposé à son domicile, l’invitant à retirer ses Produits auprès d’un point relais précisé sur l’avis de passage ou à contacter directement le transporteur.

Le Client devra vérifier l’état et la conformité des Produits par rapport à la commande dès sa réception. Il devra, ensuite, formaliser son acceptation de la livraison par la signature d’un récépissé de livraison délivré par le transporteur. A défaut, il est invité à suivre la procédure de garantie de conformité telle que prévue à l’article 8.

Par ailleurs, le Client peut exercer son droit de rétractation, à condition qu’il lui soit applicable, dans les conditions de l’article 7.

Article 7. Délai de rétractation (applicable exclusivement aux consommateurs)

7.1. Rappel des dispositions légales

Conformément aux dispositions de l’article 121-21 du Code de la consommation : “Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L.121-21-3 à L.121-21-5”.

En tout état de cause, ces dispositions ne sont pas applicables aux relations entre professionnels et sont donc inapplicables aux contrats conclus avec des Clients professionnels ou agissant à titre professionnel.

Le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la réception physique des produits par ses soins ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, du dernier des produits commandés.

7.2. Condition de mise en œuvre du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit à L’atelier stratégie, dans le délai de quatorze (14) jours ci-dessus indiqué. Si le délai expire un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable.

Le Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra adresser sla demande de rétractation :

  1. Soit en complétant téléchargeant le formulaire de retour : ICI (formulaire de rétractation), puis l’imprimer et le remplir ;mis à sa disposition à la fin de ces mêmes conditions générales de ventes  
  1. Soit en adressant toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter par courrier

Le Client devra ensuite replacer les Produits, dans un état propre à une nouvelle commercialisation, dans leur conditionnement et emballage d’origine (il peut réutiliser le même carton que celui d’envoi). Les Produits ne devront pas avoir été ouvertsportés, abîmés, ni entamés par le Client.

Il devra placer le formulaire de retour rempli et signé dans le colis puis l’adresser,dans le même délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation complets, à l’adresse suivante : à l’adresse suivante : L’atelier stratégie C/O EFILOG LOGISTIQUE 18 rue des frères Chappe ZI Ouest 72200 La Flèche – France

L’atelier stratégie rappelle que si le Produit ne peut être renvoyé par la Poste, le Client devra utiliser un autre mode de livraison. Les coûts directs de réexpédition des Produits restent à la charge intégrale du Client. Les Produits doivent être réexpédiés dans le même délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation complets, dans leur emballage d'origine, dans un état propre à une nouvelle commercialisation. Les Produits ne devront pas avoir été ouverts ni entamés par le Client.

Si le Client met en œuvre son droit de rétractation, L’atelier stratégie s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de la livraison initiale, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception des Produits retournés par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client. Sur proposition de L’atelier stratégie, le Client ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.

7.3.Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux ventes réalisées avec un professionnel, c’est-à-dire une personne physique ou morale qui, lorsqu'elle passe une commande, agit dans le cadre et pour le compte de son activité professionnelle libérale ou commerciale.

De même, ce même droit de rétractation ne peut s’appliquer aux Produits frais et périssables et ce, conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8, 3°, 4° et 5° du Code de la consommation. Il convient de rappeler que le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux contrats portant sur :

  1. De fourniture de Produits confectionnés selon les spécifiques du consommateur ou nettement personnalisés ;
  1. De fourniture de Produits susceptibles de se détériorer ou se périmer rapidement ;
  1. De fourniture de Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

En conséquence, de tels Produits commandés sur le Site seront exclusivement soumis aux conditions de non conformité telles que prévues à l’article 8.1.2

Article 8. Garantie légale de conformité et garantie des défauts de la chose vendue

Les conditions générales de vente des contrats de consommation mentionnent que le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

8.1. Garantie de conformité

8.1.1. Garantie de conformité applicables aux consommateurs

Conformément à l’article L. 211-4 et suivant du Code de la consommation, L’atelier stratégie est tenu de livrer le Client consommateur au sens du Code de la Consommation un Produit conforme au contrat et répondant des défauts de conformité lors de la délivrance. Selon l’article L. 211-5 du Code de la consommation :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

 1. être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

-          correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

-          présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 

2. ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord entre les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur que ce dernier a accepté ». 

Ainsi, lorsqu’il agit en garantie de conformité, le Client :

-        Bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;

-        Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;

-        Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les six (6) mois suivant la délivrance du Produit. Ce délai est porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016.

8.1.2. Garantie de conformité applicables aux professionnels

Dans le cas de ventes réalisées avec un professionnel, c’est-à-dire une personne physique ou morale qui, lorsqu'elle passe une commande, agit dans le cadre et pour le compte de son activité professionnelle libérale ou commerciale et dans l’hypothèse où les Produits livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le Client devra en informer le jour même de la livraison le Service clients par Email à l’adresse service.client@creation-museedelatoiledejouy.com et retourner le(s) Produit(s) au service suivant : L’atelier stratégie 19 rue Jacques Louvel-Tessier 75010 Paris. Les Produits non conformes devront être retournés à L’atelier stratégie dans les meilleurs délais.

Pour les contestations relatives à la qualité intrinsèque des Produits, à l’exclusion des autres défauts, le Client devra porter sa réclamation à la connaissance de L’atelier stratégie au plus tard deux (2) jours ouvrés après la date de livraison par email ou courrier adressé au Service Client de L’atelier stratégie. L’atelier stratégie devra être en mesure de vérifier l’existence des défauts et anomalies concernant les Produits. Sous réserve de l’accord exprès de L’atelier stratégie, les Produits seront remplacés ou feront l’objet d’un avoir. A défaut du respect des présentes conditions, les Produits seront réputés conformes et aucun remboursement du prix des Produits, ni versement d’une quelconque indemnité ne sera due par L’atelier stratégie.

8.2. Garantie des défauts de la chose vendue

L’atelier stratégie est également tenu de la garantie légales des vices cachées affectant le ou les Produits livrés et les rendant impropres à l’usage auquel ils sont destinés, dans les conditions prévus aux articles 1641 à 1649 du Code civil, à la condition que le Client fasse la preuve du défaut caché et qu’il agisse dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas où le Client décide de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit vendu au sens de l’article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Article 9. Responsabilité

L’atelier stratégie est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par des sous-traitants, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. L’atelier stratégie ne saurait toutefois être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, suite à la survenance d'un événement de force majeure (au sens prévu par la Loi) ou si elle est imputable au Client. Cette limitation de responsabilité s'applique également à l'inexécution dudit contrat, du fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues. De même, la responsabilité de L’atelier stratégie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Par ailleurs, il est rappelé que les Produits sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables dans la C.E.E. La responsabilité de L’atelier stratégie ne saurait donc être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales la possibilité d’importer ou d’utiliser les Produits dans son pays.

En ce qui concerne les Produits pour satisfaire les besoins professionnels, L’atelier stratégie n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un Produit sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de L’atelier stratégie, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation tels qu’envisagés ci-dessus.

Article 10. Propriété intellectuelle

L’atelier stratégie est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui lui appartient ou sur lequel il détient les droits d'usage y afférents. L'accès au Site ne confère au Client aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatif au Site qui reste la propriété exclusive de L’atelier stratégie.

Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que L’atelier stratégie détient.

En conséquence, le Client ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite préalable de L’atelier stratégie. Le Client est informé que cette interdiction vise notamment, mais pas exclusivement, des pratiques telles que le scrapping ou l’utilisation de robots à des fins d’extraction, de reproduction de tout élément du Site, y compris les offres de Produits qui y sont présentées, notamment à des fins commerciales.

Par ailleurs, L’atelier stratégie est licenciée exclusive des marques « COLLECTION MUSEE DE LA TOILE DE JOUY » et « CREATION MUSEE DE LA TOILE DE JOUY » qui lui ont été concédées par la Commune de COMMUNE DE JOUY-EN-JOSAS, ce qui lui confère des droits d’exploitation y afférents.

En conséquence, l’exploitation non préalablement autorisée par L’atelier stratégie, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site et/ou de la Marque pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon. L'insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site est également interdite sans autorisation préalable et écrite de L’atelier stratégie.

Article 11. Protection des données personnelles

Les informations que le Client communique sur le Site permettent à L’atelier stratégie de traiter et d’exécuter les commandes passées de Produits et ont été régulièrement déclarées auprès de la CNIL. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en cliquant sur l’onglet « Contact ». Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Article 12. Modifications des Conditions Générales de Vente

L’atelier stratégie se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du Site, les Produits ou les Conditions Générales de Ventes qui lui sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site mais ne seront applicables qu’à la date de validation de la commande par le Client.

Article 13. Attribution de compétence et droit applicable 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable. Cette recherche de solution amiable n’interrompt nullement les délais pour agir en garantie. Dans le cas contraire, et conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du Code de Procédure Civile, les tribunaux français seront seuls compétents.